Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Toute commande passée sur le site ojana.fr est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente.

Le site ojana.fr est la propriété de la société SAS SIX ET DOUZE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 200 rue de la croix nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°990 966 202

Informations de contact : Formulaire de contact

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site ojana.fr et de la formation des contrats de vente résultant des commandes passées sur le site web.

Le gérant de l’application et du site web, ci-après désigné « l’EDITEUR » ou « SAS SD » exploitant la marque OJANĀ.

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’UTILISATEUR » ou « le CLIENT CONSOMMATEUR ».

Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout UTILISATEUR, et la formation d’un contrat de vente résultant d’une commande passée sur le site web vaut acceptation de ces conditions.

 ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’application ou le site accessible à l’adresse www.ojana.fr sont la propriété de la société SAS SIX ET DOUZE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 200 rue de la croix nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°990 966 202, qui édite et a conçu le site internet.

ARTICLE 3 : PRINCIPES

Chaque CLIENT CONSOMMATEUR est seul maître et seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme SAS SD exploitant la marque OJANĀ et de son compte client consommateur, de l’acceptation de toute offre, du paiement des sommes dues en conséquence.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION

Tout CLIENT CONSOMMATEUR souhaitant que passer des commandes sur la plateforme SAS SD doit accepter préalablement les présentes CGV.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

Les services mis à disposition du CLIENT CONSOMMATEUR sont destinés à des personnes souhaitant commander des offres publiées par SAS SD exploitant la marque OJANĀ.

ARTICLE 5.1 : INSCRIPTION DU CLIENT CONSOMMATEUR SUR LA PLATEFORME SAS SD

L’inscription à la plateforme SAS SD et son utilisation demeurent à ce jour sans frais, exception faite des commandes réalisées par le CLIENT CONSOMMATEUR sur la plateforme SAS SD.

Pour s’inscrire, le CLIENT CONSOMMATEUR doit être majeur et fournir les éléments suivants :

• Nom et prénom ;
• Email ;
• Mot de passe ;
• Numéro de téléphone portable ;
• Adresse postale ;

Le CLIENT CONSOMMATEUR doit fournir tous les renseignements requis selon les champs obligatoires prévus à cet effet. Les informations saisies doivent être complètes, exactes et loyales. Le CLIENT CONSOMMATEUR est ensuite invité à accepter les présentes CGV et à accepter ou non de recevoir sur son adresse mail des informations promotionnelles adressées par la SAS SD. Une fois cette étape effectuée, le compte client est créé.

Le CLIENT CONSOMMATEUR est seul responsable des informations données lors de son inscription ou modifiées par la suite. Le CLIENT CONSOMMATEUR s’engage à tenir en permanence à jour les informations le concernant. L’inscription réalisée vaut pour l’application et le site web de la plateforme SAS SD. Le CLIENT CONSOMMATEUR peut se connecter à la plateforme SAS SD à tout moment avec l’email et le mot de passe renseignés lors de son inscription. Toute connexion avec son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été faite par le CLIENT CONSOMMATEUR. Tout mail envoyé à l’email renseigné par le CLIENT CONSOMMATEUR est réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.

La SAS SD est fondée à refuser l’inscription d’un CLIENT CONSOMMATEUR ou le maintien de son accès à la plateforme SAS SD et à son compte client jusqu’à la mise en conformité de celui-ci avec les CGV, les exigences de la plateforme SAS SD, ainsi que, plus généralement, celles du droit applicable à l’inscription et à son contenu. En cas d’informations fausses, incomplètes, obsolètes ou que SAS SD jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de la plateforme SAS SD, SAS SD, se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de mettre fin à l’inscription du CLIENT CONSOMMATEUR et/ou de supprimer son accès, sans préjudice de toute action, notamment juridique.

ARTICLE 5.2 : COUPONS DE REDUCTION

Le CLIENT CONSOMMATEUR peut bénéficier d’un ou plusieurs coupons de réduction applicables à une ou des offres proposée(s) sur la plateforme SAS SD. Les modalités sont précisées lors de l’émission des coupons.

Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par SAS SD. SAS SD ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de la SAS SD et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

ARTICLE 5.3 : LES COMMANDES ET LES PRODUITS

Afin de pouvoir passer une commande sur la plateforme SAS SD le client doit être majeur et avoir la capacité légale sous peine de nullité du contrat de vente.

Le CLIENT CONSOMMATEUR devra utiliser son compte utilisateur préalablement créé pour passer des commandes sur la plateforme SAS SD.

Afin d’effectuer sa commande le CLIENT CONSOMMATEUR aura la possibilité de choisir des produits proposés par la plateforme SAS SD sous réserve de disponibilité.

• Ajout des produits au panier – en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » 
• Voir le panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier » ou directement en cliquant sur le bouton « Commander »
• Vérification / Mettre à jour la commande
• Choix des options de livraison et de facturation
• Acceptation des Conditions générales de vente – en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » 
• Paiement 
• Commander
• Réception de la confirmation de commande

La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu’après sa validation par SAS SD intervenant dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

Une fois la commande validée par SAS SD, le client recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande passée sur la plateforme et précisant les conditions ainsi que le délai de livraison applicable : pour les produits en stock, ce délai ne pourra excéder trente (30) jours, tandis que pour les produits en précommande, le délai de fabrication est estimé entre quatre (4) et six (6) semaines avant expédition selon le mode de livraison choisi. Le CLIENT devra fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.

Si SAS SD constate une erreur ou une incohérence dans les informations communiquées (par exemple : adresse de livraison erronée), le CLIENT CONSOMMATEUR en sera informé par courriel ou téléphone, le cas échéant. A défaut pour le CLIENT CONSOMMATEUR de procéder auprès du SAS SD à la correction des éléments erronés figurant dans sa commande dans un délai de sept (7) jours suivant son information, SAS SD se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement, sous déduction de frais forfaitaire de traitement de 25 euros. En ce cas, le CLIENT CONSOMMATEUR est remboursé de ses achats dans un délai maximal de trente (30) jours, sous déduction des frais forfaitaire de traitement susvisés.

Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, SAS SD se réserve le droit de refuser une commande passée sur la plateforme pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le CLIENT CONSOMMATEUR agit.

Les éventuelles modifications de la commande par le CLIENT CONSOMMATEUR ne pourront pas être prises en compte par SAS SD que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courriel électronique 1 jour ouvré au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Seuls les produits et services proposés sur la plateforme SAS SD au jour de la commande, et, le cas échéant, identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au CLIENT CONSOMMATEUR. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le CLIENT CONSOMMATEUR, SAS SD s’engage à en informer le CLIENT CONSOMMATEUR par courriel dès sa connaissance de cette indisponibilité. Le CLIENT CONSOMMATEUR sera alors remboursé de sa commande dans un délai de maximal de trente (30) jours.

SAS SD est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment.

Les photographies, graphismes, couleurs et matières illustrant les produits sur le site ojana.fr sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ces informations peuvent présenter des variations selon le navigateur utilisé, la définition de l’écran ou l’éclairage lors de la prise de vue. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la SAS SD en cas d’erreur ou d’omission minime.

Le CLIENT CONSOMMATEUR est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit, qui seule fait foi, pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement, les conditions d’entretien et d’utilisation. Le CLIENT CONSOMMATEUR est invité à prendre contact avec le service clients pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir. Les tailles de bagues sont précisées dans la rubrique guide des tailles.

La SAS SD est autorisée à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. SAS SD est également autorisée à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’elle estimerait utile.

Chaque produit commandé est expédié dans son packaging : papier de soie, certificat de garantie/authenticité, pochette et écrin velours.

Les créations artisanales peuvent présenter de légères irrégularités de finition, des variations de forme, taille ou texture, ainsi que des nuances de couleur différentes, notamment concernant les pierres naturelles ; ces éléments ne constituent pas un défaut.

La disponibilité des produits peut varier : certains articles sont en stock, tandis que d’autres font l’objet d’une précommande. Le délai de livraison des produits en précommande est estimé entre quatre (4) et six (6) semaines. Le paiement de la précommande est prélevé immédiatement lors de la validation de la commande par le CLIENT CONSOMMATEUR.

En complément des produits proposés sur la plateforme SAS SD, peut proposer des services de réparations.

ARTICLE 5.4 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et courent à compter de la réception du courriel confirmant la prise en charge du colis par Colissimo ou tout autre prestataire de livraison. Ces délais correspondent aux délais moyens constatés habituellement et incluent uniquement le délai de transport, hors délai de préparation.

Produits en stock : la préparation des commandes s’effectue sous 24 à 48 heures ouvrées, puis l’expédition est réalisée par Colissimo ou Chronopost. La livraison standard Colissimo en France métropolitaine est facturée 8,00 €, avec un délai estimé de 3 à 5 jours. Pour les DOM-TOM, la livraison standard Colissimo est facturée 12,00 € (délai estimatif de 6 à 18 jours), et pour l’Europe 14,00 € (délai estimatif de 5 à 10 jours). Pour toute commande supérieure à 150 € en France métropolitaine et à 250 € pour les DOM-TOM et l’Europe, les frais de livraison sont offerts.

Produits en précommande : les bijoux fabriqués sur commande nécessitent un délai de fabrication estimé entre 4 et 6 semaines avant expédition. La commande est ensuite expédiée selon le mode de livraison choisi. Le paiement est prélevé immédiatement lors de la validation de la précommande.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits dont les délais de livraison diffèrent (par exemple, un produit en stock et un produit en précommande nécessitant un délai de fabrication), la date de livraison de référence est celle du produit le plus long à être expédié. LE CLIENT CONSOMMATEUR peut, selon disponibilité, bénéficier d’un fractionnement des expéditions : les produits disponibles peuvent être expédiés immédiatement, et les produits en précommande seront expédiés à leur disponibilité. Dans ce cas, les frais de traitement et d’expédition seront facturés une seule fois, sauf indication contraire

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT CONSOMMATEUR au moment de la commande. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Le CLIENT CONSOMMATEUR s’engage à fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur ou d’incohérence dans les informations communiquées, le CLIENT CONSOMMATEUR devra les corriger dans un délai de sept (7) jours à compter de l’information qui lui sera transmise par SAS SD, faute de quoi SAS SD pourra annuler la commande et procéder au remboursement, sous déduction éventuelle de frais forfaitaires de traitement. Le CLIENT CONSOMMATEUR peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les produits sont livrés dans un emballage neutre, sans marque, pour garantir discrétion et sécurité pendant le transport. À la réception du colis, le CLIENT CONSOMMATEUR est tenu de vérifier la conformité des produits et l’état de l’emballage. En cas de colis visiblement endommagé ou présentant des traces d’ouverture, le CLIENT CONSOMMATEUR devra impérativement refuser le colis ou notifier immédiatement toute réserve au transporteur et contacter SAS SD dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, SAS SD s’engage à informer le CLIENT CONSOMMATEUR dans les meilleurs délais et à préciser soit un délai de disponibilité, soit à proposer un remboursement. SAS SD ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à ces situations.

Les commandes enregistrées sur la plateforme SAS SD, le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur la plateforme SAS SD un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SAS SD. SAS SD ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur, à un événement de force majeure ou à tout dommage pouvant survenir durant le transport.

 ARTICLE 5.5 : RETOURS, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT CONSOMMATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande de rétractation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : hello@ojana.fr, ou via tout formulaire mis à disposition par SAS SD sur le site web.

Les produits retournés doivent être expédiés dans leur état d’origine, complets et intacts, y compris l’emballage et tout accessoire, accompagnés d’une copie de la facture. Les bijoux sur mesure, personnalisés ou modifiés sont exclus du droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuits, SAS SD déclinant toutefois toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol pendant le transport. Le CLIENT CONSOMMATEUR est invité à vérifier l’état des produits avant expédition et peut, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée à la valeur des biens retournés.

SAS SD communiquera au CLIENT CONSOMMATEUR la procédure à suivre pour effectuer le retour du ou des produits concernés.

Le remboursement, incluant le montant payé pour le(s) produit(s) et les frais de livraison initiaux lorsque la rétractation est exercée dans les conditions légales, sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification de conformité des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou, à la demande du CLIENT CONSOMMATEUR, sous forme d’avoir valable un an.

Dans le cas où le retour est retardé pour des raisons imputables au CLIENT CONSOMMATEUR, les frais de réexpédition resteront à sa charge.

L’échange d’un produit s’effectue à partir de la même la procédure de retour décrite ci-dessus. Le CLIENT CONSOMMATEUR retourne le produit initial conformément aux modalités prévues pour les retours et remboursements, puis procède à une nouvelle commande pour le produit souhaité. Les frais liés à l’expédition du nouvel article pourront être pris en charge par SAS SD selon le cas et la politique commerciale en vigueur.

 ARTICLE 5.6: GARANTIE

Les bijoux commercialisés par SAS SD bénéficient d’une garantie commerciale couvrant tout défaut de fabrication ou de matériau, d’une durée de douze (12) mois pour les pièces en or vermeil 18K et de vingt-quatre (24) mois pour les pièces en or 18K, à compter de la date d’achat.  Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matériau et s’applique aux bijoux fabriqués par SAS SD. 

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du bijou, y compris l’atténuation progressive de la dorure vermeil ;
• Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, abusive ou négligente, d’un défaut d’entretien, de chocs, rayures, déformations ou accidents ;
• La chute ou perte de pierres naturelles ou d’éléments du bijou (pendentifs, fermoirs, chaînes) ;
• L’altération due au contact avec l’eau, parfums, cosmétiques, produits chimiques, transpiration ou milieux salins.

Pierres naturelles : les pierres naturelles (précieuses et fines) peuvent présenter des variations de couleur, de texture ou d’inclusions. Ces caractéristiques font partie intégrante de leur nature et ne constituent pas un défaut ouvrant droit à garantie.

Procédure de garantie : 
Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le CLIENT CONSOMMATEUR doit contacter le Service Client à l’adresse hello@ojana.fr ou via le formulaire de contact en fournissant :

• Le numéro de commande ;
• Des photos du défaut constaté ;
• Toute information utile permettant d’évaluer la prise en charge.

SAS SD pourra demander le retour du produit afin d’inspecter le défaut. En cas de prise en charge, SAS SD procédera, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT, sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité ou la défectuosité du produit.

Garantie légale : 
Indépendamment de toute garantie commerciale, le CLIENT CONSOMMATEUR bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur, notamment :

- Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

- Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) : le VENDEUR est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant significativement son usage.

Dans le cadre de ces garanties légales, le CLIENT CONSOMMATEUR peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à la loi. Les frais de retour sont remboursés uniquement lorsque le produit est non conforme ou défectueux.

Limitation : 
La garantie commerciale ne peut être exercée qu’une seule fois par produit. En dehors des cas couverts par la garantie légale, SAS SD peut proposer un devis pour la remise en état du produit, à la demande du CLIENT CONSOMMATEUR.

ARTICLE 5.7 : SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Le CLIENT CONSOMMATEUR peut bénéficier d’un service après-vente pour tout bijou acheté auprès de SAS SD, notamment pour une réparation, un replaquage, un polissage, un nettoyage, un sertissage ou toute autre intervention nécessaire sur le produit.

Pour toute demande, le CLIENT CONSOMMATEUR est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : formulaire de contact ou hello@ojana.fr.

Un devis détaillé sera ensuite établi et transmis au CLIENT par e-mail. L’intervention ne sera réalisée qu’après acceptation du devis par le CLIENT.

 ARTICLE 5.8 : COOKIES

L’utilisation des cookies facilite la gestion de la plateforme SAS SD, car elle permet une identification, bien qu’anonyme, des utilisateurs, des études statistiques et diverses mesures, permettant d’en adapter les fonctionnalités ou la structure.

La durée de conservation d’un cookie dans l’ordinateur d’un utilisateur de la plateforme SAS SD ne saurait excéder la durée légale.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau internet et mobile. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur, tablette ou smartphone de façon à ne plus accepter les cookies. Si le CLIENT CONSOMMATEUR choisit de ne pas accepter les cookies, il ne pourra pas bénéficier de la plateforme SAS SD dans son intégralité.

ARTICLE 5.9 : CONTINUITE

La plateforme SAS SD est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance préventive ou curative ou d’autres interventions ponctuelles nécessaires ou d’un cas de force majeure (article 12). Le CLIENT CONSOMMATEUR accepte néanmoins des interruptions d’accès liées aux aléas techniques inhérents à toute plateforme informatique.

SAS SD s’engage à une obligation de moyens, afin de permettre la continuité du fonctionnement technique de la plateforme SAS SD. En tout état de cause, SAS SD n’est pas responsable de retard intervenu dans l’exécution des services ou dans la maintenance ou l’exploitation de la plateforme SAS SD. Cependant, SAS SD a la faculté d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement, le fonctionnement de la plateforme SAS SD sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à ce titre, notamment :

• en cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels des serveurs ;
• en cas d’attaque massive du système par des tiers, telle qu’une attaque par déni de service ou tout autre existante ou à venir ;
• pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs ;
• en cas de défaillance du réseau de connexion.

ARTICLE 5.10 : FIN DE L’INSCRIPTION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Si le CLIENT CONSOMMATEUR le souhaite et à tout moment, celui-ci peut mettre fin à son inscription directement depuis son compte client dans la plateforme SAS SD ou en demandant la fermeture de son compte client par email adressé à formulaire de contact . A cette occasion, le CLIENT CONSOMMATEUR peut demander la suppression des données nominatives le concernant collectées par SAS SD, conformément à la Charte RGPD.

ARTICLE 6 : ASPECTS FINANCIERS

L’inscription et l’accès à la plateforme SAS SD est gratuite pour le CLIENT CONSOMMATEUR.

Le prix payé par le CLIENT CONSOMMATEUR est un prix TTC comprenant le prix de l’offre, le prix des frais de livraison le cas échéant.

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur la plateforme SAS SD au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur la plateforme SAS SD. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. SAS SD est autorisé à répercuter, à tout moment et sans préavis, sur les prix des produits et des services tout changement du taux applicable.

SAS SD ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.). Dans ce cas, SAS SD informera le CLIENT CONSOMMATEUR dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Le montant de la participation du CLIENT CONSOMMATEUR aux frais de traitement et d’expédition sera communiqué au CLIENT CONSOMMATEUR sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière par ses soins.

Le CLIENT CONSOMMATEUR a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le CLIENT CONSOMMATEUR doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le CLIENT CONSOMMATEUR accepte par avance et sans condition que SAS SD procède à la transaction sécurités. Le CLIENT CONSOMMATEUR autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par SAS SD. Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du CLIENT CONSOMMATEUR l’autorisation de paiement, il incombe au CLIENT CONSOMMATEUR de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu dans un délai de 48h à compter de la date de commande, faute de quoi la commande sera annulée.

La carte bancaire du CLIENT CONSOMMATEUR est débitée en totalité au jour de la validation de la commande par SAS SD ou de la passation de la commande par le CLIENT CONSOMMATEUR.

SAS SD ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur la plateforme SAS SD. 

Toutes les factures du CLIENT CONSOMMATEUR correspondant à ses achats sur la plateforme SAS SD sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Elles sont conservées pendant une période de dix (10 ans). Une fois identifié sur son compte, le CLIENT CONSOMMATEUR a la possibilité de télécharger et d’imprimer ses factures à tout moment dans la limite de conservation susvisée.

Paiement en plusieurs fois avec Klarna

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via le prestataire Klarna, sous réserve d’éligibilité du client. 

Les conditions applicables, modalités de paiement ainsi que les éventuelles échéances sont déterminées directement par Klarna et communiquées au CLIENT CONSOMMATEUR lors du passage de la commande.

Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express).

SAS SD ne saurait être tenue responsable d’un refus d’acceptation du paiement par Klarna.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

ARTICLE 7.1 : NON-RESPECT DES CGV PAR LE CLIENT CONSOMMATEUR

Tout manquement du CLIENT CONSOMMATEUR peut justifier, selon la décision du SAS SD le retrait du contenu, la suspension du compte client et des services, voire l’interdiction d’accès à son compte client. Si la situation le permet, SAS SD peut mettre le CLIENT CONSOMMATEUR en demeure au préalable.

ARTICLE 7.2 : RESPONSABILITE SAS SD

SAS SD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés par la plateforme SAS SD ou le service client en raison de l’exécution des travaux de maintenance, de pannes techniques, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, ou plus largement, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendante de sa volonté.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein de la plateforme SAS SD, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au SAS SD ou le cas échéant, à ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur la plateforme SAS SD, pour quelque motif, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT CONSOMMATEUR doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et passer des commandes.

SAS SD garantit le respect de la vie privée des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Shopify Payments, notre prestataire, en matière de paiement. Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes de sécurité internationales PCI-DSS, destinées à assurer la protection des données de cartes bancaires.

ARTICLE 10 : NOTIFICATION / RECLAMATION

Toute notification, réclamation et/ou observation du CLIENT CONSOMMATEUR, doit être adressé a SAS SD par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 200, rue de la croix nivert, 75015 Paris

Le CLIENT CONSOMMATEUR devra également en adresser une copie par email à l’adresse suivante : hello@ojana.fr

Toute notification, réclamation et/ou observation du CLIENT CONSOMMATEUR avec l’exécution d’une commande doit être dans un délai de 24 heures dont le point de départ est la date et l’heure de démarrage de la commande. Dans l’hypothèse où aucun horaire n’est indiqué sur la commande, ledit délai est porté à deux jours ouvrés à compter de la date de la commande.

ARTICLE 11 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

SAS SD se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales à tout moment et sans justification.

Le CLIENT CONSOMMATEUR sera notifié dans des délais raisonnables de toute modification et devra accepter ces nouvelles conditions afin de pouvoir continuer à utiliser la plateforme SAS SD.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement raisonnablement imprévisible lors de la formation du contrat, échappant au contrôle du débiteur, et dont les parties n’ont pu ni éviter ni surmonter les effets au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle de son obligation par le débiteur.

En cas de survenance d’un tel événement, la partie victime devra en informer immédiatement son cocontractant.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure tel qu’il a été défini par la présente clause. Les parties sont tenues à tous les efforts raisonnables possibles pour limiter la durée et les conséquences de l’événement.

Si l’événement n’est que temporaire, les effets du présent contrat seront suspendus jusqu’au rétablissement normal de la situation. Cependant si la durée de l’impossibilité d’exécution est supérieure à trente (30) jours, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais en vue de négocier de bonne foi une adaptation du contrat.

En cas d’échec de cette négociation, ou de constatation de l’impossibilité définitive de continuer le présent contrat, ce dernier sera résilié de plein droit à l’initiative de la partie la plus diligente sur simple notification écrite.

ARTICLE 13 : LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 14 : VALIDITE DES CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre SAS SD et le CLIENT CONSOMMATEUR, les tribunaux compétents sont ceux dans le ressort duquel la partir défenderesse a son domicile ou sa résidence.